B..., ordonné une expertise, étendue par ordonnance du 25 février 2020, et désigné le docteur H... en qualité d’expert.

, alors qu'elle se fonde sur une expertise sommaire ; - il y a lieu de tenir compte des conclusions du médecin expert otorhinolaryngologiste, désigné par ses soins, qui a estimé que l'aggravation constante

B, a désigné le Dr A en qualité d'expert et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Sur les conclusions à fin d'injonction et de désignation d'un expert : 9. Le présent arrêt, qui rejette la requête de Mme LE VEZU n'appelle aucune mesure d'exécution.

mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou

A la demande de la société Groupama centre-Manche, assureur de la commune, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a désigné, le 26 novembre 2019, un expert afin notamment de déterminer l

Par une ordonnance n° 2309584 du 15 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné un collège d'experts et fixé sa mission.

Par une ordonnance du 21 mars 2024, la présidente de la cour a désigné le professeur E... H... en qualité d’expert.

code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec l'agression dont elle

B A, désigné comme expert par l'ordonnance du tribunal n° 2104361 du 16 juin 2021. Par un jugement n° 2107569 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Il a en outre ordonné une expertise. Par un jugement du 23 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de M.

Par une ordonnance 12 décembre 2022, accédant aux demandes de l'expert, le juge des référés a décidé d'une part que l'expertise serait conduite en présence de la société Generali Iard et d'autre part étendu

Il restait loisible à l'ONIAM de proposer une indemnisation ou de désigner un expert jusqu'à l'ordonnance, intervenue en février 2023, du juge des référés, lequel aurait alors pu constater l'inutilité

diffère sur ce point de celui des experts désignés devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la pneumopathie contractée par

référés du tribunal administratif de Besançon de désigner un expert.

Par ordonnance du 3 mars 2022, le juge des référés a désigné un expert, mais a rejeté les conclusions incidentes présentées par la société l'Auxiliaire, assureur de la société Réalisation bâtiments structures

La société Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé de déterminer le caractère indispensable des travaux supplémentaires

Par un jugement n° 1700279 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

raison de cette prescription, la demande d'extension d'expertise à son encontre ne présentait pas un caractère utile ; - de plus, dans sa note du 13 décembre 2011, l'expert n'a pas jugé opportun de