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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00827_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Des pièces ont été produites le 17 juin 2024 par l'office français de l'immigration et de l'intégration et communiquées au préfet de la Haute-Garonne et à M. A. II.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00705_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C a sollicité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02035_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier et notamment les pièces produites par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), enregistrées le 7 avril 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04295_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision 28 mai 2025 du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02050_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une décision du 16 avril 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a procédé à la suspension du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02727_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision 8 août 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () ". 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2024, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des observations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00671_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00151_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A l'issue d'un contrôle réalisé le 8 mars 2018, les services de police de l'Essonne ont constaté la présence de deux ressortissants algériens, MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21564_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
À la suite d'une audition par les services de police dans le cadre d'une procédure de retenue aux fins de vérification du droit au séjour intervenue le 6 avril 2022, le préfet de la Haute-Garonne a, par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au cours de son audition, dont les services de police ont dressé procès-verbal le 13 juillet 2022 et auquel le préfet s'est référé dans les motifs de son arrêté, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ce procès-verbal a été transmis à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00690_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Peinture 2000 a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00714_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et de l'intégration et l'arrêté attaqué entache ce dernier d'illégalité ; - elle justifie, contrairement à l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01620_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20666_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues au 11° de l'article L. 313-11. (). ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02250_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04595_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est rejetée.
Source officiellePage 26 sur 297