Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... et le mémoire de la société Systra France sont irrecevables, dès lors qu’ils n’avaient pas la qualité de parties à l’instance ; - les moyens présentés à l’appui de la requête d’appel sont infondés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 6 et 7 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03143_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
n° 1803772, sans reposer sur un fait générateur distinct.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est de la nature de toute réglementation d'urbanisme de distinguer des zones où les possibilités de construire sont différentes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par deux requêtes distinctes, qu’il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul arrêt, la société Bothnia international insurance company limited, venant aux droits de la SAS AM Trust France, qui se
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00392_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice aux points 3 à 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02129_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., le tribunal administratif a bien visé et examiné les pièces versées dans les mémoires complémentaires produits en première instance les 22 mars 2024 et 25 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00193_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le département demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02999_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme C épouse B qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
) exerce notamment une activité de vente d'appareils électro-ménagers et de matériels informatiques et audiovisuels par l'intermédiaire des magasins à l'enseigne A et des sites internet de vente à distance
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en première instance, qui était tirée de la circonstance que l'État n'aurait pas assuré, à la suite de la signature des accords d'Evian, la protection des harkis résidant sur le territoire algérien ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03350_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Surtout, les deux documents produits indiquent un lieu de naissance de l’intéressé distinct.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00795_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait entachée d'un défaut de motivation, qui avait été précédemment invoqué devant le juge de première instance, il y
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02020_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur le bien-fondé de l’ordonnance du 15 juin 2023 : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que, devant le tribunal administratif, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations AEP Cinéma Lux et du Café des images ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la décision en litige, tenant à l'insuffisance de motivation de l'avis de la commission consultative médicale et de la décision en litige, faute pour le requérant d'avoir développé en première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00098_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit à être entendue, qui a été présenté dans les mêmes termes en première instance, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur les frais liés à l'instance : 17.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01939_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans ces conditions, et ainsi que le centre hospitalier l’a relevé en première instance, le moyen tiré de l’incompétence de Mme C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable en l'absence de notification régulière du recours au pétitionnaire dans les conditions prévues à l'article R. 600-1 du code de
Source officiellePage 26 sur 651