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7 371 résultats pour « instance en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05245_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle soutient que : - il y a urgence aux suspensions sollicitées, - il existe un doute sérieux sur la légalité du jugement de première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00558_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une ordonnance n°2306921 du 3 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04546_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sur les frais liés à l’instance : 17.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00756_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2111620 du 28 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00226_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par une ordonnance n° 2402897 du 27 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03298_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier de référé de première instance, en particulier du courrier de notification de l'ordonnance de la juge des référés, que celle-ci a été envoyée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01605_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03802_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance n° 2401070 du 13 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01065_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une ordonnance n° 2604946 du 26 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01508_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par ordonnance n° 2109227 du 6 décembre 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00495_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une ordonnance n° 2411487 du 3 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00004_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

versée au moment de l'installation du médecin dans lesdites zones, qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral, pour l'accompagner dans cette période de fort investissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00620_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Celle-ci fait également valoir l'intérêt de disposer rapidement d'un rapport d'expertise pour pouvoir présenter une demande de provision au juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02967_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03139_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par une ordonnance du 15 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande et a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00228_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés de première instance a rejeté sa demande d'expertise dès lors que l'expertise interviendrait en amont du jugement au fond et lui permettrait

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02266_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

référés statuant en urgence : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL00861_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

n° 23TL00861 en appel de l'ordonnance n° 2301323 du 10 avril 2023, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté une demande identique de référé provision et il ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02413_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

n° 23TL00861 en appel de l'ordonnance n° 2301323 du 10 avril 2023, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté une demande identique de référé provision et il ne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01514_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2108462 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle

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