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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05245_20251113
13 novembre 2025
Elle soutient que : - il y a urgence aux suspensions sollicitées, - il existe un doute sérieux sur la légalité du jugement de première instance.
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
Par une ordonnance n°2306921 du 3 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_25PA04546_20251029
29 octobre 2025
Sur les frais liés à l’instance : 17.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00756_20230109
9 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2111620 du 28 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_25NC00226_20250227
27 février 2025
Par une ordonnance n° 2402897 du 27 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03298_20241127
27 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier de référé de première instance, en particulier du courrier de notification de l'ordonnance de la juge des référés, que celle-ci a été envoyée à M.
DCA_24VE01605_20241010
10 octobre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORCA_24PA03802_20240827
27 août 2024
Par une ordonnance n° 2401070 du 13 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
ORCA_26MA01065_20260407
7 avril 2026
Par une ordonnance n° 2604946 du 26 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01508_20220420
20 avril 2022
Par ordonnance n° 2109227 du 6 décembre 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
Par une ordonnance n° 2411487 du 3 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
versée au moment de l'installation du médecin dans lesdites zones, qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral, pour l'accompagner dans cette période de fort investissement
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00620_20230502
2 mai 2023
Celle-ci fait également valoir l'intérêt de disposer rapidement d'un rapport d'expertise pour pouvoir présenter une demande de provision au juge des référés.
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
Par une ordonnance du 15 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande et a désigné M.
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés de première instance a rejeté sa demande d'expertise dès lors que l'expertise interviendrait en amont du jugement au fond et lui permettrait
DCA_25PA02266_20250528
28 mai 2025
référés statuant en urgence : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions
DCA_23TL00861_20240827
n° 23TL00861 en appel de l'ordonnance n° 2301323 du 10 avril 2023, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté une demande identique de référé provision et il ne
DCA_23TL02413_20240827
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01514_20231214
14 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2108462 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
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