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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00100_20240514
14 mai 2024
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de
Juge des référés
ORCA_24LY01284_20250220
20 février 2025
ORCA_24LY01286_20250220
Par un jugement n° 2308324 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00215_20230301
1 mars 2023
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03352_20220422
22 avril 2022
En outre, il ressort des termes même du jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 18 février 2016 que le juge aux affaires familiales a constaté l'impécuniosité du requérant et l'a dispensé de
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01211_20230228
28 février 2023
Par un jugement n° 1900989 du 23 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02299_20240219
19 février 2024
d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
ORCA_24LY01401_20251216
16 décembre 2025
tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03032_20240419
19 avril 2024
Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
travaux de nature à assurer la bonne évacuation des eaux pluviales traversant sa propriété suivant les préconisations de l'expert désigné par une ordonnance du président du tribunal de grande instance
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02254_20251216
Par un jugement nos 2100608, 2101718 du 26 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a constaté le non-lieu à statuer sur la première demande et
2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que : - les jugements sont insuffisamment motivés au regard des moyens dont le tribunal a été saisi ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la circonstance que l'Office national d'indemnisation
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
ne permettait au juge des référés du tribunal administratif d’établir qu’elle était le fabricant des batteries litigieuses.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
Par une ordonnance du 23 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
des référés du tribunal de grande instance de Toulon et dont il a demandé en vain le versement aux premiers juges.
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n°s 2102670, 2102685 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé les arrêtés du 16 septembre 2021.
ORCA_25BX01891_20251127
27 novembre 2025
Par le jugement n° 2500841 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 2102505 du 6 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a admis la requérante à l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté
DCA_21NC02579_20220428
Par un jugement n° 2102506 du 6 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a admis la requérante à l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté
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