décembre 2021 par laquelle le président de la cour a rejeté sa requête en rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance n° 19NT01994 du 12 novembre 2019 du président de la cour rejetant

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1707608 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 25 avril 2017 ainsi que la décision du 26 septembre 2017 rejetant le recours gracieux

() / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () les présidents des formations de jugement

C est, dès lors, fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge de première instance a rejeté cette demande comme étant tardive et, par suite, irrecevable. 7.

Par un jugement n° 2200779 du 27 octobre 2022 le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; Par un jugement n° 2300627 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2305803 du 11 juillet 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Par un arrêt n° 21MA01484 du 22 septembre 2022, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé cette ordonnance en tant qu’elle rejetait les conclusions de la SAS Clinique du Cap d’Or en répétition

du 18 novembre 2019 rejetant son recours gracieux, et de celle du 30 octobre 2019 ainsi que de ses conclusions indemnitaires.

Par un jugement n° 1903656/4-3 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900407 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

() peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ".

implicitement son recours gracieux contre cet arrêté ; Par un jugement n° 2215102 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.

implicitement son recours gracieux contre cet arrêté ; Par un jugement n° 2215103 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de Mme B....

Il fait appel de l'ordonnance du jugement du 18 octobre 2021 rejetant sa demande comme portant devant une juridiction incompétente pour en connaître. 2.

Par un jugement n° 2203643 du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

2025 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d’accès à une formation aux métiers de la sécurité privée, et la décision rejetant

Elle relève appel du jugement du 9 mars 2021 par lequel le tribunal a rejeté cette demande. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par un jugement n° 1901105 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.