Par un jugement nos 2212259, 2212260 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2125019 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2006011 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400596 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LPC Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer : - la décharge de la cotisation supplémentaire

Par un jugement n° 1909954 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2204836 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la société PIDC, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2022 en tant que, par

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales en raison de l’absence de demande de justification adressée au contribuable concernant le solde

demandes de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 mars 2021 et 10 novembre 2021, la SCI No Solau, représentée par Me Jestin, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler

Par un jugement no 2206950 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2103441 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2101507 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1809606 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2303441 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

B soutient être entré en France en 2015, sans toutefois en justifier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2023 et 15 juin 2024, la société Financière Melcion d’Arc, représentée par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la