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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00680_20250528
28 mai 2025
Par un jugement n° 2302956 du 28 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00103_20230623
23 juin 2023
F E a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01639_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a
Juge des référés
ORCA_24NC02113_20241129
29 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01226_20231113
13 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; il est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier ; - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé ; il n'a pas été précédé
2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
ORCA_25NC02082_20251031
31 octobre 2025
C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé d’admettre M.
ORCA_25PA05193_20260130
30 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions en date du 12 septembre 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORCA_25NT00809_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2408809 du 22 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03382_20240704
4 juillet 2024
M. et Mme C ont également sollicité le réexamen de leur demande d'asile lequel a été refusé en 2019.
ORCA_25NC00535_20250404
4 avril 2025
Mme A fait appel du jugement du 2 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2023 et de l'arrêté du 10 juin
ORCA_24NC01229_20240920
20 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème Chambre
DCA_22PA02128_20220930
30 septembre 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités bulgares aux fins de l'examen de sa demande
2ème Chambre
DCA_24VE01918_20260105
5 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son expulsion du territoire français.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation dirigée
ORCA_24NC02578_20241213
13 décembre 2024
B E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02635_20230222
22 février 2023
demande de reprise en charge a été adressée le 10 mai 2022 aux autorités allemandes, lesquelles l'ont acceptée le 12 mai 2022.
DCA_22TL22054_20230411
11 avril 2023
sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile ou, en tout état de cause
DCA_22TL22055_20230411
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01018_20240527
27 mai 2024
Par un jugement n° 2102358 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
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