A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

D apparaissait comme dénuée de toute crédibilité et devait être considérée comme manifestement infondée au sens des articles L. 351-1 et l'article L. 352-1 précités, le ministre de l'intérieur n'a pas

DECIDE : Article 1er : Les décisions du 8 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à M.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur cette demande avant que le préfet de la Seine-Saint-Denis ne la rejette expressément par un arrêté du 31 août 2022, au motif de l'absence de

Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer ce titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par l’arrêté contesté du 31 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler ce titre au motif que M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt à

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Une pièce a été présentée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 7 septembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Par un arrêté du 24 septembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

fond sur la requête n° 24PA00369, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

En premier lieu, par un arrêté n° 2023-2662 du 11 septembre 2023, publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était pas tenu de soumettre sa demande à la commission du titre de séjour.

B... a contesté l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint -Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Ainsi, M.

En premier lieu, il résulte des motifs qui précèdent que M.

Par ses deux requêtes susvisées, qu'il y a lieu de joindre, le préfet de la Seine-Saint-Denis sollicite l'annulation de ce jugement et demande à ce qu'il soit sursis à son exécution.