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A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris

français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 2 novembre 2023, selon lequel eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé malien, M.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme de 43 800 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article R. 8253-2 du code du travail et la somme de 14 098

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D'une part, il ressort des pièces du dossier que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rendu son avis le 13 juillet 2022, sur rapport du médecin rapporteur

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 1er mars 2022, que le rapport médical relatif à l'état

des conditions matérielles d'accueil ; d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours ; de mettre à la charge de l'Office

D'une part, le préfet a produit en défense l'avis, émis le 9 décembre 2018 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) relativement à l'état de santé du

Tout d'abord, le préfet de la Loire-Atlantique produit l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) relatif à l'état de santé de la requérante

Au vu d'un avis du 28 octobre 2019 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et par un arrêté du 16 décembre 2019, le préfet de police a rejeté sa demande,

À la suite d'un avis rendu par l'office français de l'immigration et l'intégration (OFII) le 25 septembre 2019, elle a bénéficié d'un récépissé de demande de titre de séjour valable trois mois, dont elle

Par une décision du 23 octobre 2023, notifiée par remise en mains propres, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé à M.

la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme de 52 800 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 6 372

Le 15 juin 2023 l'Office de l'immigration et de l'intégration a produit le dossier médical de M. B.