Il ressort des pièces du dossier que M. B a présenté un adénocarcinome pulmonaire qui a nécessité une lobectomie supérieure droite avec curage ganglionaire en août 2021. M.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Le préfet de la Moselle relève appel du jugement du 8 décembre 2020, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision. 2.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Elle relève appel du jugement du 18 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Il ressort des pièces du dossier que l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII, le 12 février 2020, concernant M.

Il ressort des pièces du dossier que M. C souffre de troubles cardiaques.

Il ressort des pièces du dossier que le fils de M.

L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Cette offre a été refusée F Mme D qui a saisi le tribunal administratif de Marseille. 2.

S'agissant de la disponibilité des traitements médicamenteux, il ressort de la même fiche MedCoi que le Pulmozyme n'est pas disponible au Kosovo, sans qu'il ne ressorte des pièces du dossier ni ne soit

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est constitué des parcelles AP 163 et AP 164.

De même, en l’absence de levée de l’ensemble des conditions suspensives les assortissant, ces promesses sont devenues caduques.

Il ressort des termes même de la décision litigieuse que pour refuser à M.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Il ressort des pièces du dossier que par demande déposée le 29 mars 2023, auprès des services préfectoraux, M.

Le centre hospitalier Alpes-Isère relève appel de cette décision.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour assorti