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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00548_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_24BX00549_20260211
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_24BX00550_20260211
ORCA_24BX00551_20260211
ORCA_24BX00858_20260211
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02585_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24PA03569_20240830
30 août 2024
ORCA_25PA02603_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GBL Energy a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 208 du livre des
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
Procédure devant la cour I.
ORCA_25PA05272_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 29 août 2025, M. B...
ORCA_23NC02035_20241227
27 décembre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06108_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 71 205,48 euros en réparation du préjudice
ORCA_23NC00857_20230720
20 juillet 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01677_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AA... C..., Mme D... N..., M. B... P..., M. S... V..., M. U... Z..., Mme E... R..., M. T... M..., M. K... W... et Mme A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
accomplies durant la phase administrative d'exécution auprès du centre hospitalier de Bastia en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 23
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 octobre 2021, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient
ORCA_24VE00694_20250120
20 janvier 2025
soit sursis à son exécution sont devenues sans objet.
DCA_26LY00093_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
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