Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de nomination, qu’elle devra déposer, soit instruite dans le cadre de cette nouvelle carte.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Nouteau-Revenu, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

Le 27 mai 2021, elle a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin de déclarer réalisable la division de ce terrain en trois lots à bâtir.

La société intimée ne peut sérieusement soutenir que l'inexactitude de ces pièces résulterait d'un simple oubli lié à la réutilisation des plans d'origine, alors que lesdites pièces font bien apparaître

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

c'est-à-dire le 1er novembre 2014 ; il ne peut lui être reproché le non-respect de la règlementation par la caisse d'assurance retraite Midi Pyrénées ; l'administration ne peut le suspecter d'avoir dépassé

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier complet, son dossier n'était pas le seul à ne pas contenir de pièce médicale, le département ayant perdu des dossiers, ses demandes d'intervention sur l'application IODAS étaient postérieures

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.