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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02641_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation quant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
: 1°) d'annuler les jugements rejetant leurs demandes respectives ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) si la Cour devait s'estimer insuffisamment informée sur le quantum
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01360_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
le sinistre en cause, qui s'est produit en novembre 2020 ; - que la facture d'acompte Macada du 4 novembre 2021 est incluse dans la facture totale Macada du 16 février 2022, de telle sorte que le quantum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
traitent, collectent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets tiennent à disposition de l'autorité administrative toutes informations concernant : / 1° La quantité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
un état récapitulatif journalier des recettes regroupées par famille de produits (recettes minérales, recettes bières, recettes spiritueux,) ne permettant pas de déterminer la marque, le prix et la quantité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte des termes de la proposition de rectification du 21 décembre 2017 que l'administration a déterminé le " chiffre d'affaires vin " de la société à partir des quantités achetées, obtenues par le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte des termes de la proposition de rectification du 21 décembre 2017 que l'administration a déterminé le " chiffre d'affaires vin " de la société à partir des quantités achetées, obtenues par le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
n'identifient pas les articles globalisés sous les mentions " divers bar ", " divers restaurants " et " divers vins ", et que les achats de liquides revendus sont significativement supérieurs aux quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C au titre des mêmes périodes font ressortir que les quantités de raisins qu'il a produites sur ses terres, revendues pour l'essentiel au kilo ou vinifiées en vins clairs revendus en l'état, sont insuffisantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le service a ainsi pu procéder valablement à la valorisation des écarts entre les quantités facturées et les quantités déstockées. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par ailleurs, si elle fait valoir que ce ratio varie entre 1,85 et 2,72 selon l’espèce du riz, la quantité d’amidon, le temps de trempage, la température et la durée de cuisson, elle ne propose pas de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée, après avoir exercé son droit de communication auprès des principaux fournisseurs, a déterminé les quantités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée, après avoir exercé son droit de communication auprès des principaux fournisseurs, et a déterminé les quantités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de masques ; - la métropole du Grand Nancy a commis une faute dès lors qu'elle n'a pas procédé à la commande de ce minimum de masques et que le marché ne mentionne pas de maximum en valeur ou en quantité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
endroits de la maison habitée par Mme B D trouvent leur origine dans les fuites très importantes affectant la canalisation d'eau potable située en amont de la maison, et qui déverseraient de grandes quantités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : / () 7° A la valorisation des investissements publics consentis pour l'amélioration en quantité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A cet effet, il a procédé au dépouillement exhaustif des factures d'achat de ces boissons, qui a permis de déterminer les quantités revendues, après avoir tenu compte d'un taux de 15 % représentant les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02593_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D est suivi en addictologie, ce qui démontre une prise de médicaments contre le stress en si grande quantité qu'une addiction aux narcotiques s'en est suivie ; - ils justifient de troubles d'allure
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
0/10 (prix 602b), la réalité des quantités retenues par la société ayant été confirmées par l'expert ; - la réalisation de la couche de forme à partir des marno-calcaires, en raison de la découverte
Source officiellePage 26 sur 118