tous les 5 ans une somme de 12 797,85 euros doit lui être allouée à ce titre ; - une somme de 10 505,39 euros doit lui être alloué au titre de frais de renouvellement de véhicule, en se basant sur

Le 24 janvier 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a renouvelé les assignations à résidence dont M. et Mme A faisaient l'objet.

nullité dès lors qu'ils ne comportent aucune définition précise du motif du recrutement et portent sur des fonctions autres que celles qui ont été effectivement exercées ; les décisions de non-renouvellement

Ce contrat de concession a ensuite été prolongé par deux avenants des 1er juillet 2008 et 7 juillet 2009, et a pris fin le 31 décembre 2009.

Par une décision du 10 décembre 2015, le maire d’Ivry-sur-Seine a décidé de ne pas renouveler son engagement au-delà de son échéance du 31 mars 2016, décision confirmée le 4 février 2016.

F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 22 octobre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Aux termes de l'article 72 de la même loi : " () La disponibilité est prononcée, soit à la demande de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 57. () ".

L'intéressé a également demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 1er juin, 5 juillet et 29 août 2022 par lesquels la préfète a renouvelé l'assignation à résidence prononcée

Mme A a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour avant son expiration et s'est vue délivrée, le 20 février 2017, par le préfet de police, un récépissé de demande de renouvellement de son titre

En ce qui concerne le refus de renouvellement de la carte de résident : 15.

Par une ordonnance en date du 17 juin 2024, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée. Vu les autres pièces du dossier.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A devait se manifester, avant le terme de ce congé, pour indiquer s'il entendait reprendre son poste, démissionner ou prolonger son congé.

Sous le n° 2102651, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 de la ministre des armées portant prolongation de disponibilité d'office pour raison de santé, et d'enjoindre à la ministre des armées de la placer

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mars 2017 par lequel le maire de Lacanau a prolongé son congé de longue maladie du 12 décembre 2016 au 10 juin 2017, ensemble

a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 27 février 2018 par laquelle le maire de la commune d'Ivry-sur-Seine a décidé du non-renouvellement

envisage de procéder à son renouvellement.

Il a déposé le 7 mai 2021 une demande de renouvellement de ce titre.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

au 17 novembre 2019, et enfin du 18 mai au 1er novembre 2020, dès lors que, conformément à l'article 15.I 4° de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, son récépissé valable jusqu'au 17 mai 2020 a été prolongé