Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 7 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M.

A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 ; 4°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.

jours le délai de départ volontaire et désignant le pays de renvoi.

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n°2307240 du 7 février 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

de départ volontaire et désignant le pays de renvoi.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme D A, épouse C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 février 2024 et le 4 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2201908 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.

B... renvoyées devant une formation collégiale.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Ekoue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2401264 du 16 septembre 2024, cette même juridiction a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté