CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 925 résultats pour « saisine de la chambre d'accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00949_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La requête a été communiquée le 6 mai 2022 à la commune de Boisset-Les-Prévanches qui en a accusé réception le 24 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03153_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, en l'espèce, aussi court que possible pour ne pas entacher d'irrégularité la procédure antérieure à sa saisine.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00434_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

d'une part, il n'a pas été fait droit à sa demande de report d'entretien, d'autre part, son dossier administratif ne lui a pas été intégralement communiqué, enfin, le conseil de discipline n'a pas été saisi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00332_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

. / Le président ou le magistrat qu'il désigne à cette fin () statue dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02112_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2501417 du 15 juillet 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme tardive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03811_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une ordonnance n° 2105946 du 28 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal a donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03229_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par une ordonnance n° 2101518 du 30 avril 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00278_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par une ordonnance nos1911659, 2001870 du 3 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte de son désistement en application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03388_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par une ordonnance n° 2301732 du 20 octobre 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02215_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une ordonnance n° 2104241 du 8 août 2023, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement de la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04762_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une ordonnance du 22 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi par la commune, a désigné un expert aux fins de donner son avis sur l'état de l'immeuble de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00308_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la minute de l’ordonnance attaquée a été signée par le président de la 5e chambre du tribunal administratif de Strasbourg.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04641_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les points d'accès nationaux sont responsables de l'émission d'un accusé de réception pour toute transmission entrante ". 7.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01746_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par une ordonnance n° 1805116 du 4 février 2022, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a prononcé le désistement d’office de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06016_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, le moyen de légalité externe, tiré de l’irrégularité de la procédure lié au défaut de saisine de la commission du titre de séjour, soulevé par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02804_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par une ordonnance n° 2403017 du 16 septembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00160_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une ordonnance n° 2106053 du 15 novembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00805_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une ordonnance n° 2210548 du 20 février 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00021_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Le 4 mai 2020, son chef de service a saisi le chef d'établissement de " problématiques qui rendent impossible la collaboration " avec le Dr B, courrier co-signé par un autre médecin.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01244_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Si celle-ci soutient que le signataire de l'accusé de réception n'était pas son représentant et que la signature y figurant diffère de celle apposée sur l'accusé de réception de la décision contestée,

Source officielle

Page 26 sur 97

← PrécédentSuivant →