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44 525 résultats pour « (sur le deuxième moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05145_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Cependant, l'intéressé ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01854_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que l'autorité préfectorale aurait entaché la décision fixant le pays de renvoi d'une erreur d'appréciation des risques encourus par l'appelant en cas de retour dans son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00830_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de cassation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04226_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02013_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00810_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En deuxième lieu, il résulte du point précédent que la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'intervention du 23 octobre 2015 lui a causé un préjudice d'incidence professionnelle. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03136_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le moyen ne peut qu'être écarté. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20787_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Une deuxième échographie et un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM) ont alors été effectués respectivement par deux médecins, l'un gynécologue, l'autre radiologue, au centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01698_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau de nature à remettre en cause les réponses pertinentes qui ont été apportées par le tribunal aux moyens qu'il a invoqués.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En ce qui concerne les moyens liés à l'avis de la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles : 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01226_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En deuxième lieu, le moyen tiré de la dénaturation des pièces du dossier doit être écarté car, en tant que tel, le contrôle de la dénaturation des pièces du dossier ne relève pas du juge d'appel mais du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02594_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

causés à l'assuré social affilié à la caisse et qui représente alors celle-ci en justice.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03076_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents du jugement attaqué. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04714_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01522_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03345_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Enfin, s'il indique être le père de deux autres enfants et qu'un de ses frères est présent en France, il n'apporte aucune précision à ces égards.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03431_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Le tribunal a suffisamment répondu à ce moyen aux points 2 et 3 du jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02265_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03224_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La requête a été communiquée le 4 septembre 2020 à la caisse primaire d’assurance maladie du Gard, à la caisse d’assurance maladie de l’Hérault, à la commune de Pont-Saint-Esprit et à la caisse nationale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01931_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la formation collégiale du tribunal administratif de Marseille doit en tout état de cause être écarté. 10.

Source officielle

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