Par suite, en écartant le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, les premiers juges ont également apporté une réponse au moyen tiré du défaut de base légale.

Par suite, en écartant le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, les premiers juges ont également apporté une réponse au moyen tiré du défaut de base légale.

A... reprend en appel les moyens tirés de l’insuffisance de motivation et du défaut d’examen particulier de sa situation.

départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du 20 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant pas entachée de l'illégalité alléguée, le moyen tiré de ce que la décision fixant le délai de départ volontaire

C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé de délai de départ

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. 4. En second lieu, M.

français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

de départ volontaire, a fixé son pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois.

B, ressortissant tunisien né le 4 juillet 2001, est entré sur le territoire français en juin 2022 selon ses déclarations.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des actes litigieux doit être écarté. 7. En second lieu, contrairement à ce que soutient M.

En second lieu, les premiers juges ont répondu à l’ensemble des moyens soulevés à l’encontre des autres décisions en litige.

des étrangers et du droit d'asile, soulevé à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français ; - ils ont écarté à tort le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article

D B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en mai 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 avril 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Par suite le moyen sera écarté. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8. En premier lieu, M.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux doit être écarté. 7.

Par une seconde requête, M.

Par une seconde requête, M.

Ainsi le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire : 4.