D, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, la décision du 14 septembre 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de constater l'illégalité

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation ; 4°)

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

5°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Versailles la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. D B a subi une intervention chirurgicale du 30 mars 2005 au groupement hospitalier du Raincy-Montfermeil.

B, représenté par Me Trente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2021 ; 2°) de condamner l'Office français de la biodiversité à lui verser les sommes de 1 192 euros, en réparation

Sur la décision notifiée le 14 mars 2022 : 11.

à la charge de Mme C... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2320386 du 14 octobre

A pour le transfert de son officine vers le centre médical Village Santé situé 1, résidence Grand Village, Terreville, commune de Schœlcher, et sous le n° 2100594, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021

de la Cour n° 21MA02943, 21MA02944 du 14 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, le préfet du Var demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il annule son arrêté du 14 avril 2025 ; 2°)

du 13 septembre 2021 et ses arrêtés des 14 octobre 2021 et 30 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le

C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du