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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 30 octobre 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00754_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01260_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistré les 4 mars 2021 et 9 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins représenté par Me Antoine : 1°) conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par lettre du 22 juillet 2019, le chef du personnel de la direction de ressources humaines de l'hôpital Saint-Antoine a informé Mme A du caractère défavorable à sa prolongation d'activité de l'avis médical
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme B E, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge de Mme C le paiement d'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Quend de procéder au réexamen de sa demande dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la délibération de la CNAC du 15 octobre 2020 ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison de l'hôtel, situé 4B rue Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00072_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00439_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00125_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il se prévaut d'une hépatite B " chronique " diagnostiquée par le chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'Hôpital Saint-Antoine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01531_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Enfin, la requérante se prévaut d'une intégration dans la société française par l'apprentissage du français, par ses activités au sein de l'église évangélique arménienne de Saint-Antoine à Marseille et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00186_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le certificat établi le 30 août 2021 par le praticien de l'hôpital Saint-Antoine à Paris mentionne que la pathologie de l'intéressé nécessite la prise de " Viread " au long cours ainsi qu'une surveillance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05271_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
traitement va être mis en place à l'hôpital " et que seul le certificat médical du 19 juillet 2022, également postérieur à la décision attaquée, du praticien hospitalier qui le suit à l'hôpital Saint-Antoine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Antoine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00481_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier qu'elle a été admise en DE Infirmier à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Antoine-Béclère à la rentrée universitaire 2022 et qu'elle bénéficie
Source officiellePage 27 sur 59