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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00036_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 29 mars 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00100_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par une décision du 24 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande de Mme B épouse A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02171_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02466_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 25 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01444_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par une décision du 22 août 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01583_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une décision du 18 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01591_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par une décision en date du 13 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04441_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par une décision n° 2022/039229 en date du 13 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03640_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

dont la demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a fait l'objet d'une décision du 23 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris constatant sa caducité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01371_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de 15 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens ; Une décision constatant la caducité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00134_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A a sollicité, le 7 janvier 2023, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de sa demande par une décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00665_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A a sollicité, le 31 mars 2023, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de sa demande, par une décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01135_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A a sollicité, le 26 mai 2023, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de sa demande par une décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02773_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A a sollicité, le 21 décembre 2023, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de sa demande par une décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Cambot, demande à la cour : - d’annuler ce jugement avant-dire droit du 25 juin 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A la suite de la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle du 23 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00278_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une décision du 21 mars 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00391_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par une décision du 24 avril 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00885_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B a été rendue le 12 juin 2023 et une autre le 28 juin 2023 constatant la caducité de la demande. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00438_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par ailleurs, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté le 17 mai 2023 la caducité de la demande présentée par Mme A pour obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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