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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 13 novembre 2019 et le 28 novembre 2020, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (S.I.D.N.C.), représenté par Me Charlier
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Ben Younes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03745_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Madame B, représentée par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305308 du 19 juillet 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02363_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2024 et le 26 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01269_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Alix la somme de 2 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02299_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03639_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, sous le n° 22LY03639, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Ben Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00089_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 125 kWc dénommée " projet SCI Yoni ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00997_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n° 23LY00997, Mme B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01272_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 21
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02334_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
au motif qu'il ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, a été pris en charge le 15 octobre 2018 pour un adénocarcinome de la charnière
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01941_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 25 juin 2020, ainsi que leur livret de famille délivrés par le même OFPRA faisant état de leur mariage le 2 août 2012 à Mazâr-e Charif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, l’association Ensemble pour la planète, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300488
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, l'assemblée de la province des îles Loyauté, prise en la personne de son président, représentée par Me Charlier, demande à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société A2EP-Geotec, venant aux droits de la société Geotech NC, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2022 et le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100318
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03059_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101191 du 23 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04181_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Après avoir entendu, lors de l'audience publique du 6 octobre 2022 ouverte à 10 heures : - le rapport du juge des référés, - et les observations de Me Chartier, substituant Me Semak, avocat de Mme
Source officiellePage 27 sur 39