Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 6 juillet 2021 et notifié le 29 juillet, il a été constaté qu'un navire dénommé " le lapin mauve ", dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
porte de manière accolée au nom de B, depuis le mariage de ses grands-parents en 1946.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la communauté urbaine du Grand Reims est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Noisy-le-Grand tendant à l'application des mêmes dispositions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01430_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 5 et 28 juillet 2021 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02333_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
SAS Centre d'imagerie Alsace Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05485_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024, l’agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05492_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2024, l’agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par l'EHPAD Grange et la société Opus ingénierie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Belleville Grande Masse, M. AL... M..., Mme AK... M..., M. K... L..., M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la communauté d'agglomération du Grand Dole a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
antérieure : La Société Ciments Calcia a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vie versera la même somme à l'établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris, au titre des mêmes dispositions .
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vie versera la même somme à l'établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris, au titre des mêmes dispositions .
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Le préfet du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen, à la suite du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 17 juin 2022 à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01054_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné leur transfert aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ville, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02692_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 par lesquels la préfète de la région Grand
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers est condamnée à verser à M.
Source officiellePage 27 sur 636