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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'aptitude au travail en équipe, il ressort du compte rendu du chef de section du 26 septembre 2018, qui explicite les éléments d'appréciation retenus pour l'établissement de son évaluation, que les lacunes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21796_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par suite, la motivation de la décision ne revêt aucun caractère stéréotypé et laconique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'offre cinématographique mentionnée à l'article L. 212-6 du code du cinéma et de l'image animée au regard des critères et indicateurs fixés par l'article L. 212-9 de ce code compte tenu : o des lacunes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, le requérant n'a pas reporté sur le cahier des mains courantes une inondation dans la chaufferie du site de la rue aux fées et, interrogé par le responsable technique sur cette lacune, lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
De même, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la particulière ancienneté de l'activité d'élevage bovin sur cette parcelle et du caractère laconique des écritures de la société appelante sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ces conditions, les lacunes qui entachent la notice n'ont pas été de nature, en l'espèce, à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et obtenu un doctorat ; en l'absence d'organisation des modalités de prise en compte du temps passé à la recherche sanctionnée par un doctorat pour le classement lors de l'entrée dans le corps, la lacune
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ni ces attestations laconiques et établies postérieurement à la décision attaquée ni le règlement des factures de cantine correspondant aux 5 mois précédant la décision de refus de titre de séjour contestée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B ont toujours été en-deçà des objectifs fixés, il a fait preuve de lacunes dans l'organisation de son travail en démarrant ses collectes avec du retard, en ne respectant pas toujours les protocoles à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, la comptabilité de l'entreprise Big Snack Plus présentait de graves lacunes et était dépourvue de toute valeur probante.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans sa version de janvier 2019 et dans le volet faune/flore dans sa version de décembre 2018, " ne répondent pas pleinement aux remarques soulevées et font d'ailleurs naître d'autres observations, lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, auxquelles l'arrêté attaqué ne se réfère d'ailleurs pas, n'ont été susceptibles de pallier cette lacune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
avant que le projet ne soit soumis à l'enquête publique, la société a produit en mai 2020 un mémoire explicatif complémentaire comprenant de nouveaux éléments et photomontages destinés à remédier à ces lacunes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04486_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
rénale de l'intéressée, ni même qu'elle serait dans l'impossibilité de voyager sans risque vers son pays d'origine, les certificats médicaux dont se prévaut Mme D se bornant à évoquer, de manière laconique
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il relève que le contenu du jugement est laconique, ne faisant pas mention notamment d'éléments d'enquête, de témoins et de l'identité complète des parents.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21628_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21638_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21639_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21981_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
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