Puis, par un arrêté du 3 juin 2021, le maire de la commune a pris acte de l’avis défavorable du comité médical à la reprise de M.

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le maire de la commune d'Eloyes lui a supprimé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter

Par une ordonnance n° 2106275 du 10 mai 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.

entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, il est dérogé aux dispositions législatives et

Par un courrier du 13 mars 2024, la commune de Perpignan a informé la cour de son refus de médiation.

Un permis de construire tacite est né en leur faveur le 11 mars 2021. Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Sainte-Maxime a retiré ce permis de construire.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, et un mémoire du 21 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la SAS Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, conclut au non-lieu à statuer.

Par un jugement n° 1901488 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 7 mai 2019 et a enjoint à la maire de Les Mazures de délivrer à M.

Les observations présentées par la SCI Les 3 M et la société Hydro Aéro Concept ont été enregistrées le 31 mars 2023.

de Cannes a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite et d'enjoindre au maire de Cannes de lui délivrer un tel certificat.

B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire de Fuveau a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'une construction

C A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 mars 2020, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 5 juin 2020 par lequel le maire de Longueville (Seine-et-Marne

Par un arrêté du 21 mars 2019, le maire de la commune de Faa'a a accepté la cessation d'activité volontaire de M. B à compter du 1er juin 2019.

en conséquence de cette régularisation pour la période du 16 mai 2009 à la date de cet arrêté.

Par un jugement n° 2103200 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M. B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Flash Azur Voyages a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le maire de

B D ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler le refus implicite du maire de La Valette-du-Var de faire usage de ses pouvoirs de police et d'enjoindre au maire de cette commune de

Par des arrêtés du 27 mars 2025, le préfet de la Sarthe les a assignés à résidence dans la commune du Mans pour une durée de quarante-cinq jours, puis, par des arrêtés du 13 mai 2025, a renouvelé leur

Par un jugement n°2203504 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de Paimpol a refusé de lui délivrer un permis de construire et a rejeté

B E, a été enregistrée le 17 mai 2022. Une note en délibéré, présentée par la SCI Marie Curie, a été enregistrée le 18 mai 2022.