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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01879_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00791_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02149_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02178_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00532_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, de la signature apposée sur ces documents par le requérant, que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21628_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21705_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments versés au débat par le préfet en première instance, que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21981_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments versés au débat par le préfet en première instance, que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur matérielle sur son identité de nature à vicier la procédure ; - le tribunal a commis une erreur de qualification et a dénaturé les pièces

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01964_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03444_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00148_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01133_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02663_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21638_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

d'incompétence ; - ils ne sont pas motivés ce qui révèlent un défaut d'examen ; - l'arrêté de transfert est entaché d'un vice de procédure du fait de l'absence d'information sur la procédure Dublin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21639_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03304_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 11 décembre 2022, la société du Building Saint Marc, représentée par Me A, administrateur judiciaire, ayant pour avocat Me Stéphane Dumaine-Martin

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01841_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01104_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00740_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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