CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la recherche ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02852_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02334_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00048_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2021, l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDHEFI), représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL24510_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00110_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitat ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01246_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02838_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03048_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03266_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01838_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01839_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02240_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2022 et le 11 avril 2023, l'association Limère résidentiel, représentée par la SCP Leroy et Associés, société d'avocats

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Il ressort des pièces des dossiers que MM.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21758_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02315_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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