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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00137_20250711
11 juillet 2025
Son épouse est en possession d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, statut ne lui donnant pas à vocation à résider durablement en France.
ORCA_25NT00527_20250711
B, qui y est entré au mois d'octobre 2019, s'explique par l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, ne lui donnant pas vocation à résider durablement en France
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02398_20221026
26 octobre 2022
A C, ressortissant marocain né le 17 avril 1991 à Agourai (Maroc), est entré en France le 12 octobre 2018 muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valide jusqu'au 17 mai
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00898_20230313
13 mars 2023
S'il a bénéficié de contrats de travail depuis 2009, ils correspondent à une activité saisonnière et non à un emploi permanent.
ORCA_24LY02434_20250321
21 mars 2025
Les emplois saisonniers et d'employée polyvalente en contrat à durée déterminée qu'elle a obtenus ne suffisent pas à caractériser une insertion professionnelle durable en France.
ORCA_24LY02801_20241112
12 novembre 2024
portant refus de séjour a été prise à la suite d'une procédure irrégulière, en l'absence de délivrance d'un récépissé lors du dépôt de sa demande de titre de séjour en préfecture, et en l'absence de saisine
ORCA_24LY02830_20241112
séjour est insuffisamment motivée ; que cette décision a été prise à la suite d'un défaut d'examen complet de sa situation ; qu'elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de saisine
ORCA_24MA02623_20250108
8 janvier 2025
D'autre part, la seule mention par l'intéressé qu'il travaille en qualité de saisonnier en France depuis 2015 ne suffit pas, à elle seule et en l'absence de toute précision complémentaire, à traduire une
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
B a séjourné en France de façon régulière entre 2016 et 2019 dans le cadre d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", il s'est maintenu sur le territoire après l'expiration de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02901_20221102
2 novembre 2022
Enfin, la seule circonstance qu'il ait pu conclure un contrat de travail de quinze jours en qualité de saisonnier maraîcher ne suffit pas à démontrer qu'il se trouverait dans une situation particulière
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00151_20240125
25 janvier 2024
Il soutient être intégré au sein de la société française par son travail de saisonnier, pour lequel il a bénéficié d'un titre de séjour entre 2015 et 2019.
ORCA_24BX00143_20240917
17 septembre 2024
Il a obtenu la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " dont la validité a expiré le 17 septembre 2018. Il en a sollicité le renouvellement le 6 août 2018.
ORCA_24BX01157_20240925
25 septembre 2024
en France depuis plus dix ans et vit en concubinage avec une compatriote en situation régulière depuis 2022 ; il est bien intégré dans la société française, notamment par le travail en qualité de saisonnier
ORCA_24BX02044_20250327
27 mars 2025
Il a bénéficié d'un titre de séjour " saisonnier " le 28 novembre 2022, renouvelé jusqu'au 27 décembre 2023. Le 20 octobre 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21426_20221124
24 novembre 2022
B bénéficiait d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, le préfet de Vaucluse s'est fondé sur l'avis défavorable émis le 16 octobre 2020 par le collège des médecins de l'Office
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01868_20240118
18 janvier 2024
B, ressortissant marocain né le 26 août 1986, est entré régulièrement en France le 22 juillet 2020, à l'âge de 33 ans, en qualité de travailleur saisonnier.
ORCA_23BX02164_20240104
4 janvier 2024
A, ressortissant marocain né en 1988, est entré en France en juillet 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle
ORCA_24PA03834_20241219
19 décembre 2024
n'est pas contesté qu'ils sont affiliés au régime de sécurité sociale de ce pays, sont propriétaires d'un bien immobilier sis en France, dont ils tirent des revenus à raison de sa mise en location saisonnière
ORCA_24PA04331_20241218
18 décembre 2024
B A, ressortissant sénégalais, né le 21 septembre 1972 et entré en France sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " travailleur saisonnier " puis s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle
ORCA_24TL03160_20250305
5 mars 2025
Par ailleurs, les salaires perçus au cours de l'été 2023 ne l'ont été que sur la base d'un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier en qualité de commis de cuisine, conclu pour un mois.
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