Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l’association France nature environnement Savoie et celles de Me Thomas re résentant la société onturin ENR.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Méanne, représentée par la SCP Michel Labrousse, Céline Regy
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : -la requête est irrecevable dès lors qu’elle se borne à re rendre les termes de la demande de remière instance ; - les moyens soulevés ne sont as fondés. M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me irlet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2023 ar lequel le réfet du Nord a refusé de lui renouveler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02074_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02423_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00082_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00543_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01312_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00405_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le président de la 7ème chambre Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00004_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Fait à Toulouse, le 27 juin 2023 Le président de la 3ème chambre, Eric Rey-Bèthbéder N°22TL00004
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01619_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Pour le président de la cour administrative d'appel empêché, Le premier vice-président de la cour, Eric Rey-Bèthbéder Pour expédition conforme, La greffière en chef N°23TL01619
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00532_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03016_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C E, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le cas échéant, application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00652_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Reix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 février 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
risque précis sur la parcelle du projet n’étant ainsi pas caractérisé, que le ministère des armées s’est estimé en situation de compétence liée vis-à-vis de l’annexe 6 de l’instruction 20513/DEF/EMA/SLI
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22683_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officiellePage 27 sur 396