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1 287 résultats pour « absence de désignation par les époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01005_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle invoque les mêmes moyens que son époux dans la requête n° 25NC01005. M. et Mme A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 24 avril 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02025_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 2201384, 2201386 du 29 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de Mme C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01639_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'absence de communication de cet avis ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01731_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement n° 2107008, 2107009 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00575_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00725_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02858_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

les décisions du 2 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00699_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2400367 du 6 mars 2024, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00064_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B ne justifie pas qu'il y serait exposé à un risque pour sa santé ou sa vie que générerait une absence de prise en charge médicale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03149_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00508_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00985_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

6 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02411_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle invoque les mêmes moyens que son époux dans la requête n° 25NC02411. M. B... et Mme C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02984_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02904_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Elle soulève les mêmes moyens que son époux dans la requête n° 24NC02904. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21331_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un jugement n° 2201109 du 9 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02441_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03108_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03193_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00210_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle

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