CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 489 résultats pour « assistant de vie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00836_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

et du droit d’asile dès lors que son éloignement ne demeure pas une perspective raisonnable ; - l’assignation est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, méconnaît son droit au respect de la vie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00855_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00857_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01908_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00898_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce rapport d'expertise mentionne que la fillette a besoin d'une assistance active de 5 heures par jour et d'une assistance, le reste de la journée, nécessitant des interventions ponctuelles.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01069_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02147_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle présente depuis lors des troubles urinaires la contraignant, depuis 2012, à procéder à des auto-sondages urinaires quotidiens à vie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00556_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00871_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

maternels employés par des personnes morales de droit public les articles suivants du livre VII, titre VII, chapitre III du code du travail : D. 773-5, D. 773-7 à D. 773-11, D. 773-13 à D. 773-16. ()

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

En ce qui concerne la décision d'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de sa situation ; - cette décision est entachée d'un vice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02547_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

; - elle méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision contestée méconnaît son droit au respect de sa vie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04147_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, il ne conteste pas ne pas disposer de ressources suffisantes pour lui-même et pour sa famille, se trouver en situation de complète dépendance vis-à-vis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00035_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05001_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il soutient que : - la renonciation à l'agrément d'assistant familial s'analyse en un retrait d'agrément faisant obligation à l'employeur de prononcer le licenciement de l'assistant maternel, conformément

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00071_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00360_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle a sollicité, en novembre 2022, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02990_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par un jugement du 12 janvier 2021, confirmé par une ordonnance du vice-président de la cour administrative d'appel de Douai en date du 5 mai 2021, le vice-président désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02890_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

morales de droit public par l’article L. 422-1 du même code : « L’employeur qui envisage, pour un motif réel et sérieux, de licencier un assistant maternel ou un assistant familial qu’il emploie depuis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00415_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion lui a retiré son agrément d’assistante

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02867_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

Page 27 sur 275

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

Voir →