sociale, subsidiairement de rectifier également la note d'oral et, en conséquence, de constater qu'il a obtenu son diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, d'annuler, si besoin, la délibération du jury, avant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 juillet 2024 pris à son encontre par le préfet de police de Paris en tant que celui-ci l’a obligé à quitter le territoire

Ce droit comporte notamment : - le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pierre Bentolila, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme D, née C, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Dès lors, l'administration n'était pas tenue de diligenter une enquête interne ou de procéder à des auditions complémentaires.

B avant de prendre la décision attaquée. 6. M.

B a été auditionné par les services de police le 1er juillet 2021, avant l'édiction des décisions en litige et il ressort du procès-verbal d'audition que tous les éléments utiles à l'examen de sa situation

Par un jugement n° 2224428 en date du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Futur Eco Habitat.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2102679 du 24 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté susmentionné, et, d'autre part, enjoint au préfet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B est entré irrégulièrement en France le 22 septembre 2018, trois ans seulement avant la décision en litige.

Vu : - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de

Vu : - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition du 9 avril 2024 produit par le préfet en première instance, que M.