Le 4 novembre 2020, il a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'un enfant français.

Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français régulièrement renouvelé entre 2012 et 2015.

D C, ressortissant biélorusse né le 9 décembre 1987, s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 8 avril 2018 dont il a sollicité le renouvellement le 6 juin 2019.

accompagnant d'enfant malade dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, de lui enjoindre de procéder au

: () 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il

Dans ces conditions, dès lors d'une part qu'il n'est pas sérieusement contesté que la cellule familiale, y compris la fille de Mme E née le 8 février 2023 dont le père a été éloigné vers l'Egypte, pourrait

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

aux capacités et au rythme d’apprentissage de cet enfant, d’autre part, de la capacité des personnes chargées de l’instruction de l’enfant à lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances,

étrangers d'un enfant mineur malade.

En dernier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure soulevé à cet égard doit être écarté. 7.

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Il a ensuite obtenu le 16 mars 2020 une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français.

familiale avec ses parents restés à l’étranger, que ceux-ci soient accompagnés des enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.

M. et Mme A ont présenté des demandes de titre de séjour en qualité de parents d'enfant malade, qui ont été rejetées par deux arrêtés du 17 octobre 2018, assortis d'une obligation de quitter le territoire

: () 2° L'aptitude à la communication et au dialogue nécessaire pour l'établissement de bonnes relations avec l'enfant, ses parents et les services départementaux de protection maternelle et infantile

D..., lequel est marié et a un enfant en Guinée, a suffisamment motivé sa décision eu égard aux considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application

ses enfants ont eux-mêmes noué en France des liens tels qu'ils ne pourraient retourner avec leurs parents dans le pays d'origine de ces derniers et y poursuivre leur scolarité.