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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de l'Eurométropole
DCA_22NC00227_20241003
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de l'Eurométropole
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00626_20250828
28 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens dans sa requête n° 2203576 d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande
2ème chambre
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20079, Mme B, représentée par Me Bellinzona, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler
4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
administrative d'appel de Toulouse, Mme A B, représentée par la SELARL Callon avocat et conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00477_20260217
17 février 2026
A... du 29 janvier 2021, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) d’annuler les décisions subséquentes et notamment l’arrêté n° A/110 du 4 février 2021
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 octobre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Ramatuelle du 6 mars 2018 et la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) d
6ème Chambre
DCA_23PA02867_20230919
19 septembre 2023
Le préfet de police demande à la Cour l'annulation du jugement du 30 mai 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé cet arrêté en tant qu'il a refusé à Mme A le bénéfice de
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX01799_20241016
16 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 15 mai 2022 par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat de la Creuse Creusalis lui a refusé le bénéfice
7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
Par un jugement n° 2100192 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision attaquée.
DCA_23PA02425_20240705
5 juillet 2024
; - d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'intégrer dans sa rémunération mensuelle, depuis le 1er janvier 2015, le montant de la part
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01767_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre de perception
Juge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01317_20240916
16 septembre 2024
A, représenté par Me Finet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2021 et le procès-verbal de la séance du 18 février 2021 de la commission de
6ème chambre
DCA_25NT00871_20251112
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux ans.
ORCA_23MA03077_20250318
18 mars 2025
A D et Mme H C née J ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Nice a retiré l'arrêté du 21 février 2020 portant refus
3ème Chambre
DCA_24VE01350_20241121
21 novembre 2024
de Cergy-Pontoise ; 2°) annulé les décisions des 11 et 18 décembre 2017 et la décision de la rectrice de l'académie de Versailles rejetant la demande de M.
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er
ORCA_25MA03450_20260203
3 février 2026
C... et la SCI BG ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire d’Orcières a accordé un permis de construire à la société L’Alpage d’Orcières
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Candia Antonetti a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire d’Ajaccio
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