Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 6 avril 2021, la juge des référés du tribunal administratif a désigné le docteur A qui a rendu son rapport le 12 juillet 2021. Le 13 mai 2024, M.

Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rehaussements en matière de bénéfices industriels et commerciaux, assortis de la majoration de 40 % prévue par le b de l'article 1728 du code général des

A, représenté par Me Crusoé, avocat, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

la décision attaquée, indiquant que : " Avec l'exposition Le CHE à Paris, la capitale rend hommage à une figure de la révolution devenue une icône militante et romantique ".

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.

Aux termes de l'article 2241 du même code : " La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription () ", l'article 2242 du même code disposant que : " l'interruption résultant de

sur la voie publique ; - la compétence de Saint-Brieuc agglomération en matière d'aire d'accueil n'empêche pas le maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale pour faire retirer le tuyau

Le maire de la commune de Puteaux a, par une décision du 15 juin 2017, rejeté ce recours administratif.

Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

A D, représenté par Me Quinsac et Me Icard, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

/A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : /1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

de demande d’asile illégale ; le réfet n’a as rocédé à un examen de sa situation ersonnelle et a commis une erreur de droit en s’estimant en situation de com étence liée our édicter une obligation

irrecevable et, à titre subsidiaire, comme infondée ; 3°) de mettre à la charge de l'association La Bressola une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A B a demandé au juge des référés de condamner la société (SA) Enedis à lui verser une provision de 200 000 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, en réparation du