Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anna Flamands a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part, la délibération n° 2019-333 CE du 11

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier intercommunal Mont Blanc a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier général de Voiron a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Gibiers de Valbacol a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 octobre 2019 par laquelle le

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E A, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire, du 3 août 2021, lui refusant la délivrance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C épouse B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...