A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a annulé l'autorisation de détention d'un

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont la sanction est entachée, eu égard à son comportement en détention en dehors des faits

B en quartier d'isolement s'accompagnerait d'une modification de son régime de détention, ni a fortiori qu'elle entraînerait une aggravation de ses conditions de détention.

pouvait estimer que sa durée de détention ne pouvait pas être prise en compte dans le calcul de la durée de sa résidence ; d'autre part, le signataire de l'arrêté contesté ne justifie pas d'une délégation

Toutefois, eu égard à la gravité des faits reprochés à l'intéressé, le ministre de l'intérieur, en décidant son expulsion, n'a pas porté au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale une

A au respect de sa vie privée et familiale, ni à l'intérêt supérieur de l'enfant ; - le comportement de M.

de produits stupéfiants à une date indéterminée et de détention, le 21 mai 2022 lors de son interpellation, d'une arme blanche de catégorie D.

D a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol avec violence.

A la suite de son interpellation par la gendarmerie le 4 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne l'a par un arrêté du 4 décembre 2023, obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le

A, qui a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 16 décembre 2017 qu'il a exécutée le 17 décembre 2017, n'est pas établie avant les 16 et 20 août 2020, dates auxquelles l'intéressé a été interpellé

A, représenté par Me Svetlana Oudar, avocate au barreau de Paris, a interjeté appel du jugement du 16 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, sauf en ce qui

L'intéressé a demandé au préfet du Val d'Oise, le 14 mai 2019, de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant.

disposait d'un délai de quarante-huit jours et non de quarante-huit heures pour former un recours à l'encontre de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français ; les conditions de sa détention

Comme l'a relevé à bon droit le tribunal, les conclusions de l'intéressé devaient donc, en tout état de cause, être regardées comme dirigées contre ce seul arrêté.

B... a fait l’objet d’une interpellation, le 19 avril 2024, pour des faits liés à du trafic de stupéfiants et a été placé en détention provisoire.

, offre ou cession non autorisées de stupéfiants en état de récidive légale, le 15 mai 2019, à deux mois d'emprisonnement délictuel pour des frais de transport, acquisition, détention, offre ou cession

, a été condamné par un jugement correctionnel du 6 février 2024 du tribunal correctionnel de Bobigny à dix mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis probatoire pour des faits de transport, détention

Lorsqu'il a été interpellé, il a donné de fausses identités. 4. Si M.

A la suite de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 novembre 2021, la préfète de la Loire l'a assigné à résidence, le même jour, pour une durée maximale de quarante-cinq jours. M.

motivée dès lors que les articles L. 582-5 et R. 582-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile cités ne correspondent pas à la motivation retenue, et que le placement en détention