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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01061_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04877_20240306
6 mars 2024
C à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut, par voie de conséquence, qu'être écartée. 10.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A représentée par Me Baclet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019/192
6ème Chambre
DCA_23PA03009_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2109412 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00462_20231017
17 octobre 2023
B, de nationalité nigériane, relève appel du jugement du 9 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en
ORCA_24MA00438_20240423
23 avril 2024
A, né le 31 décembre 1986 de nationalité mauritanienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite du préfet des
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
Mme A, par la voie de l'appel incident, demande l'annulation du même jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réparation de son préjudice moral.
Juge des référés
ORCA_25PA01905_20251126
26 novembre 2025
C..., qui sont dirigées contre le même jugement. Sur la régularité du jugement : 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
formellement contre le seul rejet du recours gracieux, d'interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale. 3.
5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
B dans sa demande de première instance, regardées comme dirigées contre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02952_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2200479 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_22MA01394_20220711
11 juillet 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre
ORCA_22MA01438_20220912
12 septembre 2022
Par un jugement n° 2109496 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
ORCA_22MA01038_20220613
13 juin 2022
Par un jugement n° 2110074 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, M.
ORCA_22MA01385_20220629
29 juin 2022
Par un jugement n° 2107900 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
ORCA_22MA01388_20220629
Par un jugement n° 2107902 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03845_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2206314-2206384 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, M.
9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Q, représentée par Me G, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 janvier
3ème chambre
DCA_24TL01996_20260505
5 mai 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le refus de séjour : 5.
8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019791 du 2 juin 2022 du tribunal administratif
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