Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Osseyran demande à la cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Lille du 5 avril 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Osseyran, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Lille du 5 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, M. B, représenté par la SELARL Ad Justitiam, demande à la cour d'annuler le jugement du 30 août 2024.

Par un jugement n° 2103205 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

: 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2020 ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme I ; 3°) à titre subsidiaire, qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Par un jugement n° 1801537 du 16 avril 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

, Segond et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 1712073, 1810559 du 15 septembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 27 novembre 2013, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour de sursoir à l'exécution du jugement

Par un jugement n° 2108358 du 6 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

C D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus

Par un jugement n° 2401795 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 2002364 du 31 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

qui s'attache au jugement n° 1804394 du 3 novembre 2020, la demande de M.

B..., représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 janvier 2023, en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de la décision de la directrice

Par un jugement n° 1904342 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, M.

A B devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande. Sur les frais liés au litige : 7.

A la suite de cet arrêt, le 27 décembre 2019, l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine a confirmé sa demande de permis de construire.

Par un jugement n° 2200969 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2103827 du 2 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.