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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01791_20230905
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_21VE03259_20220920
20 septembre 2022
de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_20VE02997_20221021
21 octobre 2022
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
Juge des référés
ORCA_25PA05517_20260505
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...)
ORCA_25TL01961_20251209
9 décembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01378_20240531
31 mai 2024
ORCA_22PA02030_20220629
29 juin 2022
ORCA_23PA02483_20231019
19 octobre 2023
ORCA_23NT03239_20240531
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21104_20220518
18 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
ORCA_22TL21106_20220518
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00962_20240725
25 juillet 2024
ORCA_25VE01017_20251229
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...)
ORCA_25VE02510_20251229
ORCA_26NT00097_20260127
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01351_20220426
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22TL21689_20230921
21 septembre 2023
L'article R. 732-1-1 du code de justice administrative dispose que : " Sans préjudice de l'application des dispositions spécifiques à certains contentieux prévoyant que l'audience se déroule sans conclusions
ORCA_25PA00649_20250228
28 février 2025
ORCA_25PA01975_20250625
25 juin 2025
de police de réexaminer sa situation administrative ; Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA03305_20250819
19 août 2025
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