Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Le 22 juin 2011, il a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Dordogne pour des faits de meurtre commis en décembre 2009.

Le préfet de la Dordogne lui a alors délivré une carte de séjour temporaire à compter du 29 août 2013 à raison d'un emploi salarié.

D... est le père d’un enfant français, B..., né le 11 février 2016, qui est placé à l’aide sociale à l’enfance dans le département de la Dordogne depuis février 2019.

Ils ont cependant obtenu une autorisation provisoire de séjour de six mois en raison de leur état de santé, dont le renouvellement a été refusé par le préfet de la Dordogne par un arrêté du 29 avril 2019

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère.