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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04223_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, la SNC Hôtel Paris Alésia Montparnasse a également demandé au Tribunal de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04225_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, la SAS Grenelle Hôtel a également demandé au Tribunal de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04226_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, la SAS Grenelle Hôtel a également demandé au Tribunal de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02235_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 9 août 2024, M. L I demande la condamnation de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00063_20250226
26 février 2025
26 février 2025
enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Renoult, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé de faire droit à ses conclusions de première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que la demande de première instance enregistrée sous le numéro 1511412, ne constitue pas un doublon de sa demande enregistrée sous le numéro 1621422, dès lors qu’elles se rapportent à des
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que la demande de première instance enregistrée sous le numéro 1416370, ne constitue pas un doublon de sa demande enregistrée sous le numéro 1621422, dès lors qu’elles se rapportent à des
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que la demande de première instance enregistrée sous le numéro 1423150 ne constitue pas un doublon de sa demande enregistrée sous le numéro 1423139, dès lors qu’elles n’avaient pas le même
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que la demande de première instance enregistrée sous le numéro 1416796 ne constitue pas un doublon de sa demande enregistrée sous le numéro 1415765, dès lors qu’elles n’étaient pas dirigées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00639_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Si la requérante critique le bien-fondé des motifs retenus par le juge de première instance sur ce point, un tel moyen reste sans incidence sur la régularité du jugement attaqué, et ne peut dès lors qu'être
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00832_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01288_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00757_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00758_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme C épouse B qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01866_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal a rejeté sa demande, en reprenant, pour l'essentiel, les moyens invoqués en première instance. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01905_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02018_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Liperini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02654_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, le requérant ne faisant état devant la cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à leur appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03169_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, respectivement aux points 2 à 4 de son jugement, dès lors, en particulier, que le requérant ne fait état devant la cour d'aucun élément distinct
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05354_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort du dossier de première instance transmis à la Cour que, dans l'unique mémoire motivé qu'il a soumis au premier juge, le 23 juillet 2022, M.
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