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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de condamner, à titre principal, la société Allianz
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C... a été reclassé, le 1er décembre 2010, dans le grade des techniciens territoriaux principaux de 2ème classe, avant d’être promu technicien principal de 1ère classe, le 1er janvier 2014. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'appel principal : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de désigner un expert afin de déterminer l'étendue de ses préjudices suite à la chute dont il a été victime le 29 juin 2020 sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur les conclusions d'appel principal : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01864_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A pour cette instance. 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05300_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Sur les frais liés à l'instance : 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00104_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Si le jugement est susceptible d’appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n’a pas fait droit à sa demande principale.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00033_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de première instance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C en tant qu'il fixe sa rémunération à un échelon excédant le 9ème échelon du grade de rédacteur principal de deuxième classe dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société SFR relève appel de ce jugement et demande, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2017 et, à titre subsidiaire, celle de l'arrêté du 7 septembre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02522_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02482_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00210_20230217
17 février 2023
17 février 2023
, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En ce qui concerne méconnaissance des dispositions de l'article 1727 du code général des impôts, du principe général des droits de la défense et du principe de loyauté : 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02619_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le désistement d'instance du CH de Morlaix est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C F et Mme P F, née N, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Var Habitat à leur verser une indemnité d'un montant de 18 440
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02594_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, refuser de faire droit aux conclusions principales.
Source officiellePage 27 sur 1027