d’affaires.

Le chiffre d'affaires total a été déterminé en appliquant au total des recettes de boissons alcoolisées, le rapport des boissons alcoolisées sur les recettes totales. 4.

Il résulte de l'article 8.1 du contrat de licence que la redevance est calculée sur la base du chiffre d'affaires global de la société MHFR, diminué du chiffre d'affaires relatif aux produits destinés

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne l'absence de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : 4.

d'affaires comparable.

B, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts.

d'affaires aurait dû être présentée.

En ce qui concerne la minoration du chiffre d’affaires réalisé avec la société Geoxia : 13. La Sarl KCN conteste le rehaussement portant sur l’omission de chiffres d’affaires déclarés.

d'affaires imposable.

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 19.

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 19.

d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts () / II.- Dans les domaines mentionnés au I, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut, sans trancher une

La valeur vénale a été déterminée en fonction du marché de la négociation des officines, tel qu'il ressort des données recueillies par la société Interfimo, en appliquant au chiffre d'affaires net, le

En ce qui concerne la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires : 28.

moratoires sur les paiements intervenus ; . 80 480,49 euros hors taxes au titre du report de chiffre d’affaires sur les années 2016 à 2020 ; . 11 957 euros au titre des intérêts moratoires dus

Aux termes de l'article L. 59 A du même livre : " I. - La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du résultat industriel

a rejeté sa demande, en raison d'éléments erronés sur les possibilités de circulation, les possibilités d'accès à son magasin, et l'étendue de ses pertes de chiffre d'affaires.

Les impositions en litige ont été établies conformément à l'avis rendu par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires le 9 janvier 2017.

entre le chiffre d'affaires calculé par totalisation des " prestations ateliers " et le chiffre d'affaires comptabilisé et a prononcé un rappel de taxe sur la valeur ajoutée de 522,73 euros.

Le service vérificateur a précisé la méthode qu'il a mise en œuvre pour obtenir les montants de chiffres d'affaires reconstitués et notamment a indiqué que la reconstitution du chiffre d'affaires ne portait