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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
Par une ordonnance n° 2501889 du 6 février 2026, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la SARL Led In Scène comme étant manifestement irrecevable
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02521_20220512
12 mai 2022
Par une ordonnance n° 2100448 du 13 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande comme étant irrecevable.
7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
B était irrecevable, faute pour celui-ci de justifier d'un intérêt à agir à la place des candidats ; - l'intervention du syndicat Avenir Secours est irrecevable pour les mêmes motifs ; - la délibération
2ème chambre
DCA_24TL01168_20250916
16 septembre 2025
Pour rejeter comme irrecevable la demande de première instance de M.
ORCA_25DA01852_20251209
9 décembre 2025
Le courrier précisait qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, la requête serait rejetée comme irrecevable dès l’expiration de ce délai. Néanmoins, la requête d’appel de M.
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
La demande de régularisation précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.
ORCA_25LY01437_20251027
27 octobre 2025
La demande de régularisation précisait qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.
ORCA_25NT02393_20251204
4 décembre 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 612-1 : "La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti
ORCA_25PA00868_20251121
21 novembre 2025
de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des (…) cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_25PA01718_20250523
23 mai 2025
Par une ordonnance no 2410117 du 10 février 2025, le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22425_20220524
24 mai 2022
La lettre de notification de l'ordonnance rejetant comme irrecevable en raison de sa tardiveté la demande de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03299_20220503
3 mai 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01221_20221215
15 décembre 2022
Ce courrier précisait qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, la requête serait rejetée comme irrecevable dès l'expiration de ce délai.
ORCA_22DA02331_20230404
4 avril 2023
Ce courrier, dont il a été accusé réception le 8 février 2023, précisait qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête serait rejetée comme irrecevable.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00538_20230406
6 avril 2023
jours de ce qu'il était assisté de son curateur pour introduire son action en justice conformément aux dispositions de l'article 468 du code civil et qu'à défaut, sa requête sera considérée comme irrecevable
ORCA_24NT02745_20250127
27 janvier 2025
présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme, pour une partie portée devant une juridiction incompétente pour en connaître et, pour l'autre partie, comme irrecevable
ORCA_24NT03297_20250411
11 avril 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02659_20230509
9 mai 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01538_20230831
31 août 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_22PA02137_20221124
24 novembre 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 4°) Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
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