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Par un jugement n° 2309569 du 8 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Par un jugement n° 2200495 du 19 mai 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400934 du 22 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300762-2300763 du 23 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire,

à intervenir du tribunal de grande instance de Grasse ; 3°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l’exercice clos en 2011, ainsi

par le tribunal de grande instance de Draguignan a estimé à la somme de 55 000 euros hors taxes (66 000 euros TTC) le coût de réfection du mur en pierres ; - lors du creusement de la tranchée, un

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

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Le président de la cour a désigné M. Haïli, président-assesseur, pour statuer dans les conditions fixées par l'article R. 222-1 du code de justice administrative par une décision du 4 janvier 2023.

Par un jugement n° 2300415, 2400018 du 14 mai 2024, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

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de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de

Elle soutient que : - la désignation d'un expert par le juge de la mise en état ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés du même tribunal, si l'objet est différent.

Le grade d'adjoint principal est le seul grade d'avancement / () / Pour la spécialité " sécurité publique ", les grades du cadre d'emplois " application " sont désignés comme suit : / - gardien en lieu

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