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46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02290_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01903_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03273_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03274_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01381_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif a méconnu le contenu et la portée des pièces du dossier en estimant que la commune n'avait pas été destinataire de la preuve que les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01871_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02044_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01160_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02959_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02989_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20446_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02069_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en estimant que le lien familial invoqué n’était pas établi ; - la décision contestée est entachée d’erreur d’appréciation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01067_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00871_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02195_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00761_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00866_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01011_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01061_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00779_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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