Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria ", représenté par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024 et non communiqué, le syndicat CFE CGC Métallurgie Franche-Comté, représenté par Me Pinet, déclare se désister de la présente requête.

de source et à représenter exclusivement des TPE/PME et des entreprises familiales ; - c'est à tort que la ministre a reconnu comme représentatif le Syndicat national des Brasseurs Indépendants qui

En ce qui concerne la contribution au syndicat mixte d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Saône-et-Loire : 7.

la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes.

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais des Arcades, représenté par Me Banere, déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2020, le syndicat pour l'innovation, le recyclage, et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM), représenté par Me

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme B, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3500 euros soit mise à la charge du syndicat CFTC

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, représenté par Me de

Il ressort des pièces du dossier que la requête a été présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le syndicat Force Ouvrière des agents de Bordeaux Métropole représenté par son secrétaire

Par des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023 et 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill », représenté par Me Clemente de Barros, persiste dans ses précédentes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, le syndicat mixte Kerval Centre Armor, représenté par Me Collet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2000965

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2020 et 18 octobre 2021, le syndicat du bassin Hers Girou, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2020 et 18 octobre 2021, le syndicat du bassin Hers Girou, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge

Article 2 : Les conclusions du syndicat CFDT tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle est notifiée à l'employeur et au salarié ainsi que, lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical au comité d'entreprise, à l'organisation syndicale concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis

Il ressort également des pièces du dossier que le syndicat SUD, qui assistait M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Haut-Rhin, représentée par la SELARL

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lido, représenté par Me Orlandini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Sur le désistement du syndicat national des agents forestiers UNSA : 2. Le désistement du syndicat national des agents forestiers UNSA est pur et simple.