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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
B une somme de 15 000 euros, sous déduction de la provision du même montant accordée par le juge des référés. M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
Elle a enfin été admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2017.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
En ce qui concerne les incidences professionnelles et le manque à gagner : 40.
3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
A, Mme F, Mme B et Mme I exercent la profession de notaire. M.
Juge des référés
DCA_25NT02654_20251127
27 novembre 2025
à un niveau inférieur à celui de la provision, la possibilité d’un recouvrement des sommes trop perçues par retenue sur rémunération
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
B au titre de cotisations d'assurance prévoyance et retraite complémentaires qui ont été versées aux organismes collecteurs par la compagnie d'assurance mandante MMA.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01451_20250109
9 janvier 2025
Ce faisant, la préfète de l'Allier n'a pas fondé la décision de retrait du titre de séjour de M.
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
Atlantique Avocats " et de formuler des observations sur les écarts de rémunération qui pourraient être ainsi observées entre ces deux catégories d'agents A et B, tout en indiquant s'ils exercent la même profession
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
retraité atteignait même 250 798 euros.
6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
Aux termes de celle-ci la SHAM a procédé au versement d'une provision de 14 520 euros, le 23 novembre 2017.
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Rillieux-la-Pape l'a admise à la retraite
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
ORCA_23LY01597_20241209
9 décembre 2024
A se prévaut de ses huit ans de résidence sur le territoire français, de son insertion professionnelle et de son intégration sociale.
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
Pour justifier du principe de la provision, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01090_20240329
29 mars 2024
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions
DCA_21NC01665_20230622
22 juin 2023
Elle vise à accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement. () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
Mme A soutient que la procédure normalement inhérente à un retrait de titularisation n'a pas été respectée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01871_20251118
18 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02871_20260507
7 mai 2026
B... se rendait régulièrement tant pour des raisons personnelles que professionnelles.
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
Mme E a été admise prématurément à la retraite à compter du 1er décembre 2017, entraînant pour elle l'impossibilité de poursuivre une activité professionnelle et une minoration de ses droits à la retraite
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